La vie en vert

Les Verts - Ville ont pris connaissance du projet de budget 2012 de la Ville de Genève présenté par le Conseil administratif et des projets cantonaux de réforme de la fiscalité communale. Attentifs aux effets à long terme des choix politiques d'aujourd'hui, les Verts considèrent que l'exercice budgétaire 2012 doit être examiné à l'aune des (sombres) perspectives économiques et fiscales pour l'ensemble de la législature 2011-2015, qui auront vraisemblablement un fort impact sur les finances de la ville.

 

 

L'importance politique du budget

 

Par principe, les Verts refusent de faire porter aux générations futures les conséquences des décisions d'aujourd'hui. C'est pour cette raison que nous sommes attachés à l'équilibre des finances publiques sur le moyen et le long terme et aux principes de bonne gouvernance.

 

Le vote du budget est l'acte qui rend possible la mise en œuvre des politiques publiques que nous défendons, et permet à la collectivité publique d'assurer ses missions de service public tout comme les prestations à la population. C'est pourquoi il doit également être abordé avec pragmatisme.

 

Actuellement, deux menaces planent sur les finances de la Ville : d'une part la mauvaise conjoncture économique, qui induira à la fois la baisse de recettes fiscales et une augmentation des dépenses sociales pour répondre à des besoins accrus, et d'autre part des projets de réformes fiscales au niveau cantonal.

 

 

Le poids de la conjoncture économique

 

Les bonnes années, les surplus doivent servir à rembourser la dette, renforcer les investissements et faire des réserves. Ainsi les surplus réalisés ces quatre dernières années (493 millions de francs!) ont permis de rembourser une partie de la dette de la Ville et d'augmenter les investissements.

 

Les mauvaises années un budget déficitaire peut s'avérer inévitable pour mener une politique anticyclique qui favorise l'activité économique et l'emploi, notamment dans le tissu associatif (nombreuses prestations aux citoyen-ne-s à la clé) et dans les petites et moyennes entreprises (base du tissu économique local) tout en maintenant les prestations et le service public.

 

Le déficit proposé par le Conseil administratif pour le budget 2012 de la Ville de Genève, à hauteur de 12 millions de francs, équivaut à moins de 1% de son budget total (près de 1,2 milliard de francs). Il est donc compatible avec la Loi sur l'administration des communes (LAC), qui autorise un déficit à hauteur des amortissements soit, pour la Ville, environ 70 millions de francs.

 

Toutefois, un budget déficitaire a pour corollaire un carcan sévère jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire (notamment par la mise en œuvre d'un plan quadriennal de redressement des finances).

 

Un budget se fonde par définition sur des prévisions de recettes imprécises. C'est par la maîtrise des charges que les aléas de la conjoncture peuvent être atténués. Dans la période qui s'annonce, la maîtrise des charges salariales, qui constituent un poste majeur du budget, est déterminante pour contenir les dépenses. Les engagements contractuels pris par la Ville à l'égard de ses employés (mécanismes salariaux) doivent pouvoir être respectés, raison pour laquelle les Verts voient d'un mauvais œil la création de nombreux nouveaux postes (charge salariale supplémentaire d'environ 4,5 millions à ce jour) à l'heure où la conjoncture économique est mauvaise, ce d'autant plus qu'il existe encore des postes non repourvus et que le taux d'absentéisme coûte très cher à la Ville.

 

Les projets de réformes fiscales

 

Trois réformes pourraient voir le jour qui diminueraient de manière importante les ressources financières de la Ville de Genève : l'imposition au lieu de domicile (suppression de l'imposition au lieu de travail) : entre 85 et 120 millions, la mise en œuvre la Loi fédérale sur l'imposition des personnes morales (révision de la fiscalité des entreprises) : env. 20 millions et la suppression de la taxe professionnelle : min. 110 millions.

 

Si ces trois réformes aboutissent, la Ville verrait ses recettes fiscales amputées d'au moins 200 millions de francs, représentant environ 20% de ressources en moins.

 

 

Que voulons-nous ?

 

Face à ces sombres perspectives, les Verts - Ville réaffirment les principes inscrits dans leur programme de législature :

 

« La commune, au niveau des institutions suisses, est le ferment du lien social, le cadre dans lequel se forgent et s'expriment les besoins essentiels des habitants. Les Verts sont favorables à l'accroissement, comme dans les autres cantons suisses d'ailleurs, des compétences de l'entité communale : elle est l'échelon garant d'une proximité indispensable aux citoyen-ne-s qui y résident.

 

Les Verts défendent l'idée selon laquelle certaines prestations (sociales et culturelles notamment) doivent être renforcées en Ville, en complément à celles proposées par le Canton. [...] Atteindre ces objectifs d'équilibre, c'est chercher à décentraliser l'offre, à mieux investir les quartiers. »

 

Concrètement, les Verts s'opposeront à toute diminution des rentrées fiscales de la Ville qui aboutiraient à des diminutions de prestations qui ne seraient pas reprises à un échelon de proximité comparable.

 

Les Verts veulent augmenter le budget d'investissement pour mettre en place une véritable politique durable en matière de rénovation de logements et de transformation de quartiers en éco-quartiers, permettant notamment de réduire les charges des locataires.

 

Les Verts veulent développer la politique sociale. Selon le programme de législature,

 

« Cela se traduit par une politique publique qui favorise un plus grand nombre de places de crèches, un encadrement des enfants de qualité et la diversité des modes de garde, des cantines scolaires abordables, des infrastructures sportives ou culturelles, un soutien et des activités pour les aînés, une aide envers les plus démunis ainsi que des logements bon marchés. »

 

Notre magistrate, à la tête du département de la cohésion sociale et de la solidarité, a d'ores et déjà annoncé des projets visant à développer l'accueil parascolaire imposé par les nouveaux horaires scolaires, ou encore la création de guichets uniques dans les quartiers, où les habitants pourront trouver, dans un seul lieu, toutes les informations et l'orientation utiles.

 

 

Concrètement, les Verts attendent de leurs élu-e-s qu'ils soient attentifs aux éléments suivants :

• le caractère urgent et indispensable de nouveaux postes doit être démontré ;
• les subventions - qui contribuent au dynamisme de plusieurs secteurs économiques et partant à l'emploi, notamment dans les secteurs culturels et sociaux - doivent être maintenues ;
• les prestations à la population doivent être garanties.

 

 

L'articulation des objectifs de bonne gouvernance avec ceux en matière de prestations sociales n'est pas chose aisée. Les Verts réitèrent ici leur confiance envers leur conseillère administrative, Esther Alder, et envers leurs conseillers municipaux pour trouver les compromis politiques nécessaires, aussi bien au CA qu'au CM, pour présenter un budget équilibré (et des comptes équilibrés fin 2012) tout en garantissant les prestations nécessaires à la population, conformément au programme de législature des Verts.